MINE
Lualaba : Masuka sifle la fin de la récréation, visa obligatoire pour toutes missions auprès des opérateurs miniers
La Gouverneure de province du Lualaba, Fifi Masuka a signé une note circulaire, jeudi 24 octobre 2024, relative à l'obligation d'informer et de faire viser l'ordre de mission auprès de l'autorité territoriale locale.
Dans le cadre de l'assainissement des missions tant nationales que locales à effectuer dans la Province du Lualaba, particulièrement auprès des opérateurs miniers, j'ai l'avantage de rappeler l'obligation qui incombe à tout missionnaire de faire viser l'ordre de mission au cabinet du Gouverneur de Province et du responsable de l'ETD abritant l'entreprise concernée par la mission.
Cette prescription découle d'une pratique administrative constante et sa non observance expose le contrevenant au refus catégorique de l'assujetti d'accepter la mission.
Cet impératif de visa préalable de l'autorité locale a en outre le mérite d'informer et de certifier du passage de l'agent dans l'entité et d'authentifier l'ordre de mission par rapport à son émetteur.
La présente ne souffre d'aucune dérogation.
Le Secrétaire Exécutif du Gouvernement, le Directeur de Cabinet du Gouverneur ainsi que les Responsables des ETD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer la présente Note Circulaire qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Rédaction
